1. Présentation du site internet

L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 impose une transparence. Nous vous présentons donc les intervenants du site. Ils ont contribué à créer et maintenir profiltreoi.site.

Nous avons utilisé le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io pour créer ce document.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit. La loi française le protège. Également : les Réglementations Internationales s’appliquent. En tant que Client, vous ne pouvez pas réutiliser les éléments. Vous ne pouvez pas non plus les céder ou exploiter.

Acceptation pleine et entière

Utiliser le site profiltreoi.site signifie accepter les conditions. Celles-ci peuvent changer. De plus, elles peuvent s’enrichir de dispositions nouvelles. Nous vous inviterons à les consulter régulièrement.

Disponibilité du site

Nous mettons le site à disposition 24h/24. Cependant, nous pouvons programmer des interruptions. Ces arrêts servent la maintenance technique. Avant toute interruption, nous vous communiquons les dates. Nous précisons aussi l’heure prévue.

Mises à jour régulières

Notre équipe met à jour régulièrement le site web. Les mentions légales peuvent évoluer à tout moment. C’est pourquoi nous vous demandons de les consulter souvent. Vous resterez ainsi informé des modifications.

3. Description des services fournis

profiltreoi.site a une mission claire : informer. Nous présentons l’ensemble des activités de notre société sur ce site.

Nous nous efforçons de précision

Nous fournissons des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons pas éviter tous les oublis. Des inexactitudes peuvent survenir. Les carences dans les mises à jour existent aussi. Certaines résultent de notre fait. D’autres proviennent de nos partenaires.

Caractère informatif des données

Toutes les informations du site restent indicatives. Elles sont susceptibles d’évoluer constamment. De plus, nos renseignements ne sont pas exhaustifs. Nous les donnons sous réserve de modifications. Ces changements surviennent depuis la mise en ligne initiale.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Technologie utilisée

Le site utilise la technologie JavaScript. Cela améliore votre expérience utilisateur.

Matériel requis

Nous ne pouvons pas répondre des dommages matériels. Ces préjudices résulteraient de votre utilisation du site. Vous vous engagez à utiliser un équipement récent. Votre matériel ne doit pas contenir de virus. Enfin, votre navigateur doit être à jour.

Hébergement RGPD

profiltreoi.site s’héberge en Union Européenne. Le RGPD (n° 2016-679) nous impose cette localisation. Nous respectons ainsi la protection des données.

Service d’hébergement 24/24

Notre hébergeur assure une continuité de service. Le service fonctionne 24 heures par jour. Il est actif 7 jours par semaine, 365 jours par an. Toutefois, il peut interrompre le service. Ces interruptions restent les plus courtes possibles. Elles servent :

• La maintenance et amélioration des infrastructures
• La résolution de défaillances techniques
• L’ajustement en cas de trafic anormal

Facteurs externes incontrôlables

Nous ne maîtrisons pas tout. Les dysfonctionnements du réseau Internet échappent à notre responsabilité. De même pour les lignes téléphoniques. Votre équipement informatique ou téléphonique pose aussi des problèmes. L’encombrement réseau peut empêcher l’accès au serveur. En ce cas, nous ne pouvons rien faire.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

profiltreoi.site détient les droits de propriété intellectuelle. Nous contrôlons tous les éléments du site. Cela englobe : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Reproduction interdite

Vous ne pouvez pas reproduire nos éléments. L’interdiction s’applique aussi aux représentations. De même, vous ne pouvez pas modifier ou publier. Enfin, l’adaptation reste impossible. Cette restriction concerne tout ou partie du site. Peu importe le moyen utilisé. Nous exigeons une autorisation écrite préalable.

Contrefaçon et poursuites

Exploiter le site sans droit constitue une contrefaçon. Nous pouvons vous poursuivre légalement. Les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle le permettent. Vous risquez donc des poursuites judiciaires.

6. Limitations de responsabilité

Nous agissons en tant qu’éditeur

profiltreoi.site assume la responsabilité éditoriale. Nous contrôlons la qualité du Contenu. Nous assurons également sa véracité.

Dommages matériels non couverts

Nous ne pouvons pas couvrir les dommages matériels. Votre équipement subit parfois des préjudices. Deux causes principales les provoquent. D’abord : vous n’avez pas respecté nos spécifications. Ensuite : un bug ou une incompatibilité s’est manifesté. Dans les deux cas, nous déclinons notre responsabilité.

Dommages indirects non couverts

Nous refusons aussi la responsabilité pour dommages indirects. Pensez à : une perte de marché. Ou : une perte de chance. Ces préjudices résultent de votre utilisation du site. C’est pourquoi nous ne les couvrons pas.

Espaces interactifs et modération

Nous vous proposons des espaces interactifs. Vous pouvez poser des questions. Vous pouvez aussi envoyer des messages. Cependant, nous nous réservons des droits. Nous supprimons sans prévenir tout contenu problématique. Ce contenu contrevient à la loi française. Il viole aussi les dispositions RGPD.

Important : Nous pouvons engager votre responsabilité civile. Nous pouvons aussi engager votre responsabilité pénale. Cela s’applique notamment aux messages offensants. Pensez aux contenus racistes, injurieux ou diffamants. Les contenus pornographiques aussi. Le support utilisé n’importe pas : texte ou photographie.

7. Gestion des données personnelles

Nous respectons plusieurs réglementations. La loi du 21 Juin 2014 encadre la communication marketing. La Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 impose des obligations. Enfin, le RGPD (n° 2016-679) s’applique.

7.1 Qui collecte vos données ?

PROFILTRE OI collecte vos données personnelles. Nous sommes le responsable du traitement. profiltreoi.site représente Olivier LEDANOIS, notre responsable légal. Nous collectons lors de la création de compte. Nous collectons aussi durant votre navigation.

Nous nous engageons à respecter la loi. Nous établissons les finalités de nos traitements. Nous vous informons complètement sur le traitement. Nous gérons aussi un registre conforme à la réalité. De plus, nous sécurisons vos données. Nous les traitons avec exactitude et pertinence.

7.2 Pourquoi collectons-nous vos données ?

profiltreoi.site traite vos données pour plusieurs raisons :

• Permettre votre navigation et tracer vos prestations (connexion, facturation, commandes)
• Combattre la fraude informatique (matériel utilisé, adresse IP, mot de passe)
• Améliorer votre expérience sur le site (données de navigation)
• Lancer des enquêtes de satisfaction optionnelles (email)
• Envoyer des campagnes de communication (SMS, email, téléphone)

Soyez rassuré : Nous ne vendons pas vos données. Nous les utilisons uniquement par nécessité. Nous les utilisons aussi pour les statistiques et analyses.

7.3 Vos droits RGPD

Vous disposez de droits importants selon le RGPD :

• Le droit d’accès (article 15 RGPD) – vous accédez à vos données
• Le droit de rectification (article 16 RGPD) – vous corrigez vos données
• Le droit d’effacement (article 17 RGPD) – vous supprimez vos données
• Le droit de limiter le traitement – vous restreignez notre utilisation
• Le droit à la portabilité – vous exportez vos données
• Le droit d’opposition – vous refusez un traitement

Ces droits s’exercent directement sur le site. Contactez-nous aussi via email. Nous vous répondons dans les délais légaux.

8. Informations relatives aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte. Il se dépose sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone). Cela survient lors de votre visite. Un cookie n’identifie pas l’utilisateur. Il enregistre plutôt des informations de navigation.

Comment les utilisons-nous ?

profiltreoi.site traite vos données de visite. Nous enregistrons les pages consultées. Nous notons aussi vos recherches. Ces données nous servent. Elles améliorent notre contenu. Elles facilitent aussi votre navigation.

Vous contrôlez les cookies

Les cookies aident votre expérience. Cependant, vous décidez. Vous configurez votre navigateur. Celui-ci vous laisse accepter ou refuser les cookies. Vous pouvez aussi choisir de décider à chaque fois. Attention : certaines fonctionnalités deviennent indisponibles. Vous refusez alors les cookies.

Conséquences du refus

Vous pouvez refuser les cookies. Vous pouvez aussi les supprimer. Dans ce cas, votre navigation se limite. Votre expérience sur le site diminue. profiltreoi.site décline sa responsabilité. Les difficultés rencontrées résultent de votre choix.

Cookies des réseaux sociaux

Vous cliquez sur nos icônes de réseaux sociaux ? (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus). Si vous avez accepté les cookies, ces réseaux en déposent aussi. Cela ne survient qu’avec votre consentement. Vous pouvez changer d’avis à tout moment. À chaque visite, vous décidez.

9. Balises (« Tags ») Internet

Qu’est-ce qu’une balise Internet ?

profiltreoi.site utilise occasionnellement des balises. Nous les appelons aussi « tags ». Certains les nomment « balises d’action ». D’autres encore parlent de « GIF à un pixel ». Ces technologies sont transparentes pour vous. Un partenaire spécialiste les déploie. Ce partenaire peut se situer à l’étranger.

Où se trouvent-elles ?

Nous plaçons ces balises en deux endroits. D’abord : dans les publicités en ligne. Celles-ci vous dirigent vers notre site. Ensuite : sur les différentes pages du site lui-même.

À quoi servent-elles ?

Ces balises nous permettent d’évaluer vos réactions. Nous mesurons l’efficacité de nos actions. Combien de fois une page s’ouvre-t-elle ? Quelles informations consultez-vous ? Voilà des données précieuses. Elles améliorent notre offre.

Le partenaire et les rapports

Notre partenaire collecte des informations. Il crée des rapports pour nous. Il mesure aussi l’activité du site. Ces données nous aident. Elles nous permettent d’améliorer continuellement le service.

10. Droit applicable et juridiction

Les litiges relatifs au site profiltreoi.site se règlent par la loi française. Nous appliquons le droit français. Tout différend obéit à cette juridiction.

Tribunal compétent : Nous attribuons la compétence exclusive. Les tribunaux de Saint-Denis sont seuls compétents. Cela s’applique sauf si la loi l’interdit. En ce cas, les juridictions locales s’appliquent.